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 Obligations sanitaires des clubs et des sociétés de course

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MessageSujet: Obligations sanitaires des clubs et des sociétés de course    Sam 30 Jan - 12:47








Les clubs et sociétés sont soumis à deux types d'obligation :
- celles relevant de leurs activités (éducation, dressage, présentation au public de chiens)
- celles relevant des rassemblements d'animaux lors des compétitions officielles ou amicales

1) obligation relatives aux activités des clubs et sociétés

Les clubs et sociétés pratiquant l'entrainement (et donc l'éducation ou le dressage) des lévriers de course, ainsi que les sociétés organisant des courses à pari mutuel destinées au public, sont susceptibles d'être considérés par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) comme pratiquant "l'exercice à titre commercial des activités de de transit, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens" (article L214-6 du code rural et de la pêche maritime).
L'aspect "commercial" de ces activités est discutable, mais dans la mesure où l'entrainement des lévriers est payant, et que les sociétés de course à pari mutuel font payer les entrées, rémunèrent les propriétaires de lévriers gagnant (et ont leur bénéfice soumis à la TVA), cette interprétation est désormais classique pour les DDecPP, comme c'est déjà le cas par exemple pour les clubs canins d'éducation ou d'agility.

A ce titre les clubs et sociétés peuvent relever d'un certain nombre d'obligations (article L214-6) :
- déclaration au préfet (DDecPP) (Cerfa n° 15045-01) ;
- utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux (arrêté du 3 avril 2014 + annexes) ;
- au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie (pour plus d'informations voir la page relative au certificat de capacité)
- obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire (article R203-1)
- règlement sanitaire établi en collaboration avec un vétérinaire sanitaire régissant les conditions d'exercice de l'activité afin de préserver la santé et le bien-être des animaux (article R214-30), et registre sanitaire
- registre des animaux comportant le nom et l'adresse des propriétaires (article R214-30-3)

Les vétérinaires sanitaires informent sans délai l'autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'ils constatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux (article L203-6).

L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit (article R214-24).
Tous les animaux doivent être identifiés.
Les responsables des installations ne peuvent pas accueillir des animaux malades.

Lors des contrôles, les agents des DDecPP viseront notamment le registre des animaux, le registre sanitaire, ainsi que pour les animaux importés le certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine et le certificat antirabique.

2) Obligations relatives aux rassemblements d'animaux

Tout organisateur d'un rassemblement d'animaux doit déclarer la manifestation au préfet (DDecPP) et désigner un vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance de la manifestation (article R203-1).
Le responsable de rassemblement d'animaux choisit le vétérinaire sanitaire après accord de ce dernier puis informe l'autorité administrative de l'identité du ou des vétérinaires qu'il a désignés (article L203-3).

Si la manifestation est considérée par la DDecPP comme un exercice commercial (présentation de chiens au public, vente indirecte par valorisation des chiens), la présence d'au moins une personne possédant le certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie, est obligatoire (article L214-6) (pour plus d'informations voir la page relative au certificat de capacité).

Les conditions de déclarations et de surveillance des manifestations peuvent différer d'un département à l'autre, mais d'une manière générale la déclaration doit être faite à la DDecPP au moins 30 jours avant la date de la manifestation, et la liste des animaux est transmise 8 jours avant.
Sur une course de lévriers, le vétérinaire en charge de la manifestation vérifie notamment :
- les documents sanitaires des lévriers provenant de l'étranger ou d'un département déclaré infecté de rage
- le respect de l'identification des animaux
- le respect de l'état sanitaire et du bien être des animaux.
Il n'est pas censé soigner les animaux blessés même si le vétérinaire sanitaire et le vétérinaire traitant peuvent être la même personne (dans des fonctions différentes).
Le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux (article L203-5).

Les vétérinaires sanitaires informent sans délai l'autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'ils constatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux (article L203-6).

Lors de toute manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est interdite. Les installations présentant les animaux doivent être conçues et utilisées de manière à respecter les impératifs liés au bien-être des animaux et à éviter toute perturbation et manipulation directe par le public. Les animaux malades ou blessés doivent être retirés de la présentation au public et placés dans des installations permettant leur isolement et leurs soins, le cas échéant, par un vétérinaire (article R214-31-1).

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