Certificat de saillie

La Société Centrale Canine met à votre disposition en téléchargement divers formulaires.
Ces documents sont au format .pdf

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Processus d’inscription au Livre des Origines Français


L’inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) est subordonnée à :
1- L’inscription au L.O.F. du père et de la mère après confirmation
2- La production d’une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l’accouplement et d’une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.

Avant toute saillie, il y a lieu de s’assurer que les 2 géniteurs sont enregistrés définitivement au Livre des Origines Français (LOF) et sont titulaires du certificat définitif, c’est-à-dire du Pedigree (décret du 26.2.1974), ou inscrit au livre généalogique d’une Société Canine reconnue par la F.C.I. (dans le cas d’un étalon étranger)

CAS PARTICULIER :
•Si étalon hors de France : confirmation non exigée mais conditions d’âge impératives, joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie.

•Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n’a pas atteint l’âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé.

•En cas d’insémination artificielle, joindre l’attestation du docteur Vétérinaire qui a pratiqué.

Ce document sera dûment complété pour chacun des chiots (*) et fera l’objet d’un envoi groupé comprenant :
- La demande d’inscription complète et lisible.
- Le volet bleu d’identification par tatouage de chaque chiot remis par le vétérinaire ou tatoueur habilité (l’original du volet étant adressé au FICHIER NATIONAL CANIN/SCC directement par le praticien),
ou
- Le certificat provisoire d’insert remis par le vétérinaire correspondant au numéro de "puce" individuel de chaque chiot, dans le cas d’une identification par transpondeur (l’original du volet étant adressé pour enregistrement à la SNVEL directement par le praticien) ,
- Le titre de paiement des droits d’inscription.

A la réception, la S.C.C. procède aux vérifications, ouvre un dossier avec attribution d’un numéro de référence et envoie au propriétaire de la femelle, un document comportant deux volets .
1- Déclaration de naissance, doit parvenir à la S.C.C dans les deux semaines suivant la naissance. Le dossier est mis à jour (*).
2- Demande d’inscription de portée, sera adressé à la S.C.C. dès que les animaux seront identifiés.

Le présent Certificat de Saillie doit être adressé à la S.C.C par le propriétaire de la chienne dans les huit semaines suivant la saillie.


Pour ces deux documents, la S.C.C. est tenue par des impératifs rigoureux en ce qui concerne les délais fixés par l’autorité de tutelle (le Ministère de l’Agriculture).



L’enregistrement au LOF est effectué et les Certificats de Naissance établis et envoyés au producteur de la portée.

NOTA
Le soin et l’exactitude avec lesquels sont établies et envoyées les pièces constitutives d’un dossier conditionnent directement la rapidité des opérations du ressort de la S.C.C. et l’obtention des documents demandés.

(*) NOTE : une photocopie de la déclaration de naissance ainsi que de la demande d’inscription de portée seront conservées par le producteur, ce qui lui donnera une archive complète de sa portée.

Tout dossier qui au terme de 6 mois n’a pu être régulièrement constitué est atteint par la forclusion - donc classé sans suite.