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 L'abandon de portée...

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MessageSujet: L'abandon de portée...   Sam 17 Aoû - 15:51

Dans le cas d’un abandon de portée, le propriétaire de la chienne perd tous ses droits sur la portée en faveur d’un tiers qui devient entièrement propriétaire de tous les futurs chiots et portent son affixe si il en a un.
Le propriétaire de la chienne remplit une déclaration (voir ci dessous) qui doit impérativement être signée par les deux parties.

Il peut être fait :
A la déclaration de saillie :
Le dossier est ouvert au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
A la déclaration de naissance :
Le dossier est transféré au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
Lors de la demande d’inscription de la portée.
Le dossier est alors transféré au nom de la personne bénéficiant de l’abandon de portée.
L’édition des certificats de naissance est faite directement au nom de la personne bénéficiaire de l’abandon de portée.


Télécharger le document sur http://www.scc.ass.fr/
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